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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client, ci-après dénommé l’acheteur, et la SPRL Plombs BC Hainaut Pêche Rue Valère Mabille 93  -  7140 Morlanwelz, Belgique. Immatriculation TVA : BE 0452497278. Enregistrée au Registre du Commerce de Charleroi (Belgique) sous le numéro 180459.
Toute commande passée sur notre site www.orionconcept.be entraîne l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction de la part de l’acheteur.
Aucune éventuelle condition d’achat de l’acheteur ne pourra prévaloir sur nos conditions générales de vente. Les présentes conditions de transport, de frais de transport, de retour des marchandises ne sont valables que pour les articles vendus sur le site www.orionconcept.be et commandés en ligne sur ce même site.

2. Validation d’une commande
La commande devient définitive et non répudiable (vous disposez cependant d’un droit de retour des marchandises dont les conditions sont décrites au point 9) dès que l’acheteur a confirmé celle-ci et procédé au paiement. Un e-mail de confirmation de commande avec tout le détail vous est alors envoyé (Veillez à bien renseigner votre adresse mail correctement lorsque vous entrez vos données sur notre site !). Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué par le client dans un délai de 15 jours, Hainaut Pêche se réserve le droit d’annuler la commande.

3. Prix
Tous les prix indiqués sur notre site www.orionconcept.be s’entendent TVA comprise et sont modifiables sans préavis. Toutefois, un acheteur ayant confirmé et payé sa commande se verra attribuer les prix stipulés à ce moment. Les prix mentionnés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Descriptif, désignation et représentation des produits
Tous les articles figurant sur notre site sont décrits de manière précise et représentés fidèlement. Certaines petites différences (notamment au niveau de la couleur parfois légèrement différente sur l’écran) peuvent être apportées par les fabricants et fournisseurs et Hainaut Pêche ne saurait en être tenu pour responsable.

5. Paiements
Plusieurs types de paiements s’offrent à vous (les chèques ne sont pas acceptés):

Le paiement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, Bancontact Mister cash)
Les transactions effectuées sur www.orionconcept.be  sont sécurisées par le système de paiement Ingenico e-Commerce Solutions  (http://payment-services.ingenico.com/be/fr/). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

De ce fait, lors d'un paiement, 3 écrans apparaîtrons :

- le premier vous demande de choisir le type de carte pour le paiement

- le second vous demande d'entrer vos coordonnées : nom, adresse, numéro de carte, date d'expiration, numéro de contrôle (3 chiffres à l'arrière de la carte)

- le troisième est une page spécifique à votre banque : certaines banques envoient un code par SMS qu'il faut ensuite indiquer sur cette troisième page, d'autres banques fournissent un boîtier dans lequel insérer la carte, ...

Ainsi, en cas de problème où si vous ne savez pas finaliser le paiement sur cette troisième page, nous vous invitons à contacter votre banque pour obtenir la procédure à suivre pour les paiements sécurisés sur internet. Cette troisième pas ne faisant pas partie de notre site, nous ne pourrons en effet pas vous aider car elle est spécifique à chaque banque.

Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.orionconcept.be  et/ou votre banque.
Pour plus d’informations concernant Ingenico e-Commerce Solutions  vous pouvez cliquer ici (http://payment-services.ingenico.com/be/fr/)


Le paiement par virement bancaire :
Le paiement s’effectue aux coordonnées suivantes :

Le paiement par virement bancaire :

Depuis la France, Les Pays-Bas, Le Grand Duché de Luxembourg :

SPRL Plombs BC
Rue Valère Mabille 93
7140 Morlanwelz
Belgique

IBAN : BE28 3701 0185 3020  
BIC (swift) : BBRUBEBB

Frais partagés.
Swift normal

Depuis la Belgique :

SPRL Plombs BC
Rue Valère Mabille 93
7140 Morlanwelz
Belgique

370-1018530-20


Le paiement par mandat postal international :
Le paiement s’effectuera aux coordonnées suivantes :
SPRL Plombs BC
Rue Valère Mabille 93
7140 Morlanwelz
Belgique

Le paiement par mandat postal national Français:
Le paiement s’effectuera aux coordonnées suivantes :

Mr brouillard Ludovic
160, rue Jean Jaures

59880 St Saulve

France

6. Traitement de la commande et livraison
Le traitement d’une commande intervient dès réception du paiement de celle-ci. Tous les articles portant la mention « en stock » sont livrables de suite. En cas d’erreur (articles portant malgré tout la mention « en stock » et qui seraient hors stock) vous en serez averti immédiatement par e-mail ou par téléphone et avec votre accord, nous livrerons un autre article ou nous vous rembourserons. Dans le cas où le(s) colis envoyé(s) ne pourrai(en)t pas être livré(s) suite à un problème incombant au client (adresse de livraison erronée, absence, refus, ...), le montant de la commande hors frais de transport sera remboursé au client.


7. Délai de livraison
Le délai de livraison se situe entre 5 et 10 jours (après réception du paiement) et est donné à titre indicatif. Bien que tout soit mis en œuvre pour le respecter, ce délai pourrait être plus long en cas de retard de livraison du transporteur ou en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, …) et Hainaut Pêche ne saurait en être tenu pour responsable. Dans le cas d’un délai de livraison plus long que prévu, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin de remédier au problème.
Dès que votre commande est envoyée, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi pour les colis. Un système de suivi des colis est présent sur le site et vous permet de suivre l’évolution de l’acheminement de votre commande.

8. Réception de votre (ou vos) colis
La vérification de votre (vos) colis à la livraison vous appartient et doit être faite scrupuleusement AVANT la signature pour réception. Vous devez impérativement vérifier le contenu même si l’aspect du ou des colis paraît impeccable !
De plus, tous nos colis sont protégés par une bande adhésive personnalisée, si celle-ci est endommagée ou absente, vérifiez que rien ne manque. Le livreur est obligé de vous laisser vérifier votre matériel.
Dans le cas où 1 ou des articles seraient endommagés , refusez le colis et notez le motif de refus clairement en indiquant bien quels articles posent problème (références, noms et quantités d’articles), si c’est possible prenez une photo.
Dans le cas où 1 ou plusieurs articles seraient manquants, indiquez clairement la liste sur le récépissé du transporteur (références, noms et quantités d’articles).
En cas de problème, en plus de noter les réserves sur le récépissé du transporteur, envoyez au transporteur une lettre RECOMMANDEE sous 48 heures avec tous les détails (avaries, articles manquants, …) et envoyez-nous une copie immédiatement (en indiquant votre numéro client et numéro de facture)  afin que nous puissions rapidement remédier au problème.
Si aucune réserve précise n’est indiquée sur le récépissé et que vous ne signalez pas les problèmes au transporteur sous 48heures, Hainaut Pêche ne sera pas en mesure de vous rembourser ou d’appliquer un échange ; ceci étant valable pour les articles manquants ou endommagés.

8.1 Perte et endommagement

Les risques de perte ou d'endommagement des biens livrés sont transférés au client lorsque celui-ci prend physiquement (lui-même ou un tiers désigné par le client) possession du bien.

9. Les retours, droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Plombs BC/Hainaut Pêche SPRL, Service Clients, Rue Valère Mabille 93, 7140 Morlanwelz, Belgique, téléphone: +32 64 21 58 77, fax: +32 64 21 61 68, e-mail: peche@hainaut-peche.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, à la réception du colis retourné. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous récupérerons le bien.

Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous vous invitons donc à faire assurer le (les) colis que vous renverrez (le coût de cette assurance fait partie des frais de renvoi et est à la charge du client).

Modèle de formulaire pour exercer votre droit de rétractation de 14 jours  :

formulaire de rétractation (fichier Word)

formulaire de rétractation (fichier PDF)

10. La garantie
La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
La garantie n’est applicable qu’en Belgique, France, Pays Bas et Grand Duché du Luxembourg.
Les frais d’acheminement (et d’assurance du colis) de l’article défectueux vers notre société (même si l’article est sous garantie) sont à votre charge.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs et accidents, l’écrasement, l’utilisation non conforme ou abusive, le mauvais entretien, la négligence, les chutes, les causes extérieures au matériel. La garantie se limite au remplacement, remboursement ou réparation de l’article.
VOTRE FACTURE FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE, gardez la donc précieusement !
La garantie ne sera pas applicable si le client (ou un tiers désigné par le client) apporte une réparation par lui-même et sans notre autorisation préalable.
Dans le cas d’un article n’entrant pas de la champ de la garantie, les frais de port et/ou d’emballage pour vous le renvoyer sont à votre charge (vous trouverez le détail des frais de transport et emballage au point 11).
Pour tout retour de matériel en garantie ou non, prenez contact avec nous au préalable pour obtenir un accord de retour. Une copie de la facture doit être glissée dans le colis.
Nous disposons également de pièce de rechange pouvant éviter le renvoi du matériel (ce qui vous coûtera moins cher), n’hésitez pas à prendre contact avec notre service après-vente.

11. Les frais de transport

Montant des frais de port (montant TVA comprise) :

Belgique : 6,50 €
Pays-Bas : 9,00 €
Grand Duché du Luxembourg : 9,00 €
France : 9,00 €

Le site calculera le montant des frais de transport automatiquement et vous pouvez effectuer ce calcul à tout moment gràce au calculateur présent sur la page de votre panier.


La livraison est gratuite pour les commandes atteignant 79,00 €  et ne comportant que des produits avec mention Transport CAT 1

Toutes les commandes sont livrées gratuitement à partir de 199,00 € 


12. Protection de la vie privée et Copyright
La demande de devis ou la passation de commande implique votre acceptation quant à la collecte de vos données (Nom, Prénom, adresse, N° téléphone, adresse email). Les données collectées seront traitées et stockées à des fins de traitement du devis, de la commande, de la facturation, des obligations comptables et fiscales, ces informations seront conservées durant une période 10 ans après la fin de la relation commerciale. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition, d'effacement et de portabilité. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Coupin Sébastien par email GDPR@hainaut-peche.com ou par courrier Rue Valère Mabille 93 - 7140 Morlanwelz Belgique : une copie de la carte d'identité doit accompagner votre demande, votre demande par courrier doit être signée.Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les bases de données dans lesquelles sont conservées vos données contre l’accès illicite, l’accès non autorisé, la perte ou le vol de vos données. Pour une réclamation/plainte : commission de la vie privée : www.privacycommission.be   Responsable du traitement :Hainaut Pêche (SPRL Plombs B&C) 93, Rue Valère Mabille - 7140 Morlanwelz (Belgique) TVA : BE 0452 497 278 RPM Charleroi Tél: +32 64 215877 Email : peche@hainaut-peche.com     www.hainaut-peche.com
Vous avez accès à vos données de ce site en cliquant sur l’option « Mon Compte ».
Ces données à caractère personnel que vous nous communiquez par l'intermédiaire de nos formulaires sont conservées dans les fichiers de Hainaut Pêche www.Orionconcept.be . Pour l'exercice de certaines tâches, Hainaut Pêche fait appel à d'autres entreprises (par exemple, maintenance technique de notre site web, assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.). Ces entreprises n'auront accès à vos données personnelles que dans la limite indispensable à l'exercice de leur fonction respective et se sont engagées en tant que sous-traitant à ne pas les utiliser, les diffuser.

Concernant les paiements sécurisés par carte, Hainaut Pêche ne possèdent pas et ne stocke pas vos codes ; ces codes sont uniquement transmis aux banques et organismes financiers au moment du paiement de manière cryptée. NE TRANSMETTEZ JAMAIS VOS CODES PAR TELEPHONE, COURRIER, OU MAIL : car dans ce cas, une personne pourrait utiliser vos codes pour son propre compte.
Les données, textes, photos, logos, designs présents sur notre site www.orionconcept.be ne peuvent être copiés ou reproduits sans notre accord écrit préalable.

 


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7140 Morlanwelz (Belgique)

(du mardi au samedi)

Tél: 064/21.58.77

(de France: 0032/64.21.58.77)
Fax: 064/21.61.68
Email: info@orionconcept.be